Formation Import-Export

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne définitive

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site [nom du site] (ci-après "le Site"), édité par [raison sociale — voir les mentions légales], et la vente de l'abonnement donnant accès aux agents de formation en import-export proposés sur le Site.

2. Description du service

Le Site donne accès à :

• des vidéos de formation et des recommandations de lecture, accessibles gratuitement à tout utilisateur inscrit ;
• des agents conversationnels spécialisés (instructeur, sourcing, étude de marché, conformité, douane, transitaire), fonctionnant grâce à un modèle d'intelligence artificielle, accessibles avec un abonnement actif ;
• un formulaire de demande de projet sur mesure, sans engagement.

L'usage des agents est soumis à un nombre maximal de questions par mois, précisé dans l'application, afin de garantir un usage raisonnable du service pour l'ensemble des abonnés.

3. Nature des réponses fournies par les agents

Les agents s'appuient sur un modèle d'intelligence artificielle et peuvent effectuer des recherches en ligne pour répondre. Leurs réponses sont fournies à titre informatif et pédagogique uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique, douanier, fiscal ou comptable personnalisé ;
• une garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des informations (réglementations, taux de droits de douane, tarifs de transport, fournisseurs) ;
• une recommandation d'achat, d'investissement ou de contractualisation avec un tiers (fournisseur, transporteur, organisme).

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de toute information auprès des autorités, organismes ou professionnels compétents avant toute décision commerciale, et de la conformité de son activité d'import-export avec la réglementation applicable.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Site nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte.

5. Abonnement, prix et paiement

L'abonnement est proposé au tarif indiqué sur la page d'abonnement au moment de la souscription, [préciser : mensuel/sans engagement ou durée d'engagement]. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers ; le Site ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment [préciser la procédure exacte : ex. via un lien de gestion d'abonnement Stripe, ou par demande à l'adresse de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement et en accédant immédiatement aux agents, l'utilisateur reconnaît et accepte cette renonciation.

8. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'automatiser ou de revendre l'accès aux agents, et à respecter les limites d'usage mensuelles fixées par le Site. Tout usage abusif ou frauduleux constaté peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, structure des formations, mise en forme, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, à des fins de formation individuelle uniquement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité et limitation

Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. Le Site ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices commerciaux ou décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses fournies par les agents, ni des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne du fournisseur d'hébergement, du fournisseur d'intelligence artificielle, ou du prestataire de paiement).

12. Modification des CGU/CGV

[Raison sociale] se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [adresse email de contact].